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… de Paiements Canada est d’améliorer le cadre de règles et de règlements administratifs afin qu’il demeure pertinent et à … de politiques visant à encadrer l’élaboration des règlements administratifs régissant le nouveau système de …
… Canada, Lynx et le Système automatisé de compensation et de règlement. Paiements Canada est responsable de l’infrastructure physique et des règlements administratifs, règles et normes connexes qui soutiennent ces systèmes. …
… en commençant par des activités de compensation et de règlement de grande valeur. À ce jour, le Projet Jasper a … Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2016, …
… afin de moderniser l’infrastructure des paiements et les règles qui régissent les opérations financières au Canada. … déterminés par la Loi canadienne sur les paiements , les règlements connexes et les lignes directrices de Paiements … Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes …
… internationaux pour veiller à ce que les politiques et les règles de Paiements Canada demeurent pertinentes et … chambres de compensation d’un système de compensation et de règlement désigné en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements . L’obtention de la sanction royale …
… exploite les systèmes nationaux de compensation et de règlement du Canada. Bien qu’il s’agisse d’une entité peu … sécurité et l’efficacité des systèmes de compensation et de règlement du Canada. Nous travaillons en étroite … des paiements pour établir le cadre juridique (les règles, les normes et les règlements administratifs) qui …
Règle 15 - Accords de participation transfrontalière.pdf
… Règle 15 - Accords de participation transfrontalière.pdf …
Règles applicables aux opérations de transfert automatisé de fonds (TAF)
… Règles applicables aux opérations de transfert automatisé de …
Règles applicables aux opérations d'échange de données informatisées (EDI)
… Règles applicables aux opérations d'échange de données …
… possède et exploite l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements qui sous-tend l’ensemble du système … de l’économie du Canada, ce qui comprend les systèmes, les règles, les règlements et les normes connexes. En 2018, les systèmes de …