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… ses institutions financières participantes ont établi des règles et des normes qui fixent les spécifications pour les chèques (Norme 006) et les images de chèques (Règle A10) que vous pouvez désormais déposer à l’aide de … la loi de limiter la période de retenue des chèques. Nos règles et normes ne traitent pas des retenues de fonds pour …
… exploite les systèmes nationaux de compensation et de règlement du Canada. Bien qu’il s’agisse d’une entité peu … sécurité et l’efficacité des systèmes de compensation et de règlement du Canada. Nous travaillons en étroite … des paiements pour établir le cadre juridique (les règles, les normes et les règlements administratifs) qui …
… en commençant par des activités de compensation et de règlement de grande valeur. À ce jour, le Projet Jasper a … Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2016, …
… afin de moderniser l’infrastructure des paiements et les règles qui régissent les opérations financières au Canada. … déterminés par la Loi canadienne sur les paiements , les règlements connexes et les lignes directrices de Paiements … Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes …
… internationaux pour veiller à ce que les politiques et les règles de Paiements Canada demeurent pertinentes et … chambres de compensation d’un système de compensation et de règlement désigné en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements . L’obtention de la sanction royale …
… Canada, Lynx et le Système automatisé de compensation et de règlement. Paiements Canada est responsable de l’infrastructure physique et des règlements administratifs, règles et normes connexes qui soutiennent ces systèmes. …
… possède et exploite l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements qui sous-tend l’ensemble du système … de l’économie du Canada, ce qui comprend les systèmes, les règles, les règlements et les normes connexes. En 2018, les systèmes de …
… financières connectées à son réseau. Pour que s’effectue le règlement de paiements en temps réel, la technologie … d’échange d’Interac et la technologie de compensation et de règlement de Vocalink, une société de Mastercard, … de modernisation de l’infrastructure, des systèmes et des règles essentielles à l’écosystème des paiements au Canada …
Règles applicables aux opérations d'échange de données informatisées (EDI)
… Règles applicables aux opérations d'échange de données …
Règles applicables aux opérations de transfert automatisé de fonds (TAF)
… Règles applicables aux opérations de transfert automatisé de …