Recherche

… de l’industrie en vue de moderniser l’infrastructure, les règles et les normes qui sous-tendent les paiements au … Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2017, …

… (STPGV) et le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR). L’organisme est responsable de l’infrastructure physique de ces systèmes ainsi que des règlements administratifs, des règles et des normes connexes. Paiements Canada a le devoir …

… (STPGV) et le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR). L’organisme est responsable de l’infrastructure physique de ces systèmes ainsi que des règlements administratifs, des règles et des normes connexes. Paiements Canada a le devoir …

… sans heurts. Le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) et Lynx continuent de bien fonctionner, et … de Paiements Canada sur les modifications proposées aux règlements de Paiements Canada à l’appui de la Loi …

… Canada, Lynx et le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR), et qui est responsable des règlements administratifs, des règles et des normes qui soutiennent ces systèmes. En 2023, …

… par les banques centrales au lieu d'espèces pour appuyer le règlement. La phase II du projet se concentrera sur la … pour des expérimentations supplémentaires axées sur le règlement des paiements. Pour en savoir plus et pour lire …

… à certaines exigences  tel que prescrites dans les règles et règlements administratifs de l’ACP. Les autres institutions …

… publié des plans de grande envergure visant à modifier les règles et l'infrastructure des paiements qui sont le … pour faire en sorte que les systèmes de compensation et de règlement du Canada continuent de répondre aux besoins des …

… essentiel d’établir un solide cadre juridique constitué de règlements administratifs, de règles et de normes régissant la participation aux PTR et …

… aussi appelé Système automatisé de compensation et de règlement (SACR), en collaboration avec IBM Canada, son … section de notre site Web consacrée à nos systèmes et aux règles . …