Résultats de la recherche
… dans tous les renseignements se rapportant aux règles, règlements et aux normes. Droit d'auteur Sauf indication … découlant de leur utilisation. Pour l’application des règlements administratifs et règles de Paiements Canada, les …
… (STPGV) et le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR). L’organisme est responsable de l’infrastructure physique de ces systèmes ainsi que des règlements administratifs, des règles et des normes connexes. Paiements Canada a le devoir …
… possède et exploite l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements qui sous-tend l’ensemble du système … de l’économie du Canada, ce qui comprend les systèmes, les règles, les règlements et les normes connexes. En 2019, les systèmes de …
… de paiement, les réseaux de messagerie, les systèmes de règlement à devises multiples et les banques commerciales … 17 . Globalement, il existe deux grandes méthodes de règlement pour les paiements transfrontaliers : les … différer en termes d’échange et de compensation, mais les règlements se feront via des réseaux de correspondants …
… l’écosystème des paiements pour innover les systèmes et les règles de paiement dans l’intérêt de la population … Canada, Lynx et le Système automatisé de compensation et de règlement. Paiements Canada est responsable de l’infrastructure physique et des règlements administratifs, règles et normes connexes qui …
… sur les questions de paiement, de compensation et de règlement, ce qui nous aide à prendre des décisions … dans l’excellence en matière de paiements. Respecter les règlements de Paiements Canada . Qui sont les intervenants … aux nominations en fonction des critères décrits dans le Règlement administratif no 1 (article 10) . FAQs Puis-je …
… Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2017, Paiements …
… équitable aux fonctions d’échange, de compensation et de règlement, comme moyen de permettre aux entreprises de … non financières afin de favoriser l’uniformisation des règles du jeu afin d’encourager l’inclusion et la … de points de vue sur les aspects de différents modèles de règlement pris en considération pour le nouveau système de …
… Paiements Canada est responsable de la compensation et du règlement des paiements au Canada, c’est-à-dire des systèmes et des règles qui, au bout du compte, sont essentiels à notre …
… pour veiller à ce que leurs politiques et leurs règlements éliminent les obstacles financiers pour les … dans le système de paiement. Nous voulons aussi que des règles et des cadres réglementaires efficaces soient en … mesurée de l’élargissement de l’accès, qui comprend des règles efficaces et une solide protection des consommateurs, …