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… pour veiller à ce que leurs politiques et leurs règlements éliminent les obstacles financiers pour les … dans le système de paiement. Nous voulons aussi que des règles et des cadres réglementaires efficaces soient en … mesurée de l’élargissement de l’accès, qui comprend des règles efficaces et une solide protection des consommateurs, …
… équitable aux fonctions d’échange, de compensation et de règlement, comme moyen de permettre aux entreprises de … non financières afin de favoriser l’uniformisation des règles du jeu afin d’encourager l’inclusion et la … de points de vue sur les aspects de différents modèles de règlement pris en considération pour le nouveau système de …
… Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2017, Paiements …
… Paiements Canada est responsable de la compensation et du règlement des paiements au Canada, c’est-à-dire des systèmes et des règles qui, au bout du compte, sont essentiels à notre …
… sur les questions de paiement, de compensation et de règlement, ce qui nous aide à prendre des décisions … dans l’excellence en matière de paiements. Respecter les règlements de Paiements Canada . Qui sont les intervenants … aux nominations en fonction des critères décrits dans le Règlement administratif no 1 (article 10) . FAQs Puis-je …
… ainsi qu’à l’élaboration et à l’amélioration de nos règles, normes et règlements administratifs, Paiements Canada veille à ce que … des données du Système automatisé de compensation et de règlement (SACR), de données du secteur sur l’utilisation …
… ainsi qu’à l’élaboration et à l’amélioration de nos règles, normes et règlements administratifs, Paiements Canada veille à ce que … des données du Système automatisé de compensation et de règlement (SACR), de données du secteur sur l’utilisation …
… de l’infrastructure nationale de compensation et de règlement des paiements du Canada, Paiements Canada envisage … en œuvre des systèmes nationaux de compensation et de règlement, de favoriser l’interaction de ces systèmes et … et la stabilité de ses systèmes de compensation et de règlement en tenant compte des intérêts des utilisateurs. 2 …
… de Paiements Canada sur les systèmes de compensation et de règlement du pays. Son orientation englobe les interactions … systèmes d’échange de paiements, de compensation ou de règlement, ainsi que le développement de technologies …
… de la prochaine version de la solution logicielle de règlement brut en temps réel (RBTR) pour répondre aux … Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2017, …