Résultats de la recherche
Conformité
… Règlement Administratif No. 6-SACR …
Règle B1 - Échange et compensation intermembres aux points régionaux d’échange
… Règle B1 - Échange et compensation intermembres aux points …
Échange des effets de paiement point de service électronique partagé aux fins de la compensation et du règlement
… électronique partagé aux fins de la compensation et du règlement …
Échange d’effets de paiement de débit point de service sans nip aux fins de la compensation et du règlement
… point de service sans nip aux fins de la compensation et du règlement …
… Canada, Lynx et le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR), et qui est responsable des règlements administratifs, des règles et des normes qui soutiennent ces systèmes. En 2023, …
… Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2016, Paiements …
… Canada, Lynx et le Système automatisé de compensation et de règlement. Paiements Canada est responsable de l’infrastructure physique et des règlements administratifs, règles et normes connexes qui soutiennent ces systèmes. …
… de paiement, de nouvelles technologies, de nouvelles règles et de nouveaux règlements. Tracey Black a également souligné l'importance …
… sur le fonctionnement des systèmes de compensation et de règlement du Canada, l’interaction de ces systèmes avec d’autres systèmes d’échange, de compensation ou de règlement des paiements et le développement de nouvelles …
… sur le fonctionnement des systèmes de compensation et de règlement de Paiements Canada, l’interaction de ces systèmes … avec d’autres systèmes d’échange, de compensation ou de règlement des paiements et le développement de nouvelles …