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… de paiement soient gérés efficacement dans le respect des règles de Paiements Canada. En même temps, des modifications … Canada. 2 En vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements , la Banque du Canada est …
… du Conseil, 12 administrateurs sont élus conformément au Règlement sur l’élection des administrateurs et sont chargés …
… dont les suivantes : Des suggestions pour rendre les règlements de Paiements Canada plus conviviaux. Des …
… Canada sur les activités des systèmes de compensation et de règlement de Paiements Canada, et sur les interactions entre …
… sont établis dans la Loi canadienne sur les paiements , les règlements connexes et les lignes directrices de Paiements …
… sont établis dans la Loi canadienne sur les paiements, les règlements connexes et les lignes directrices de Paiements …
… enrichis. Elle rendra plus efficaces la compensation et le règlement des paiements entre les institutions financières … de Lynx pour travailler sur des questions de portée, de règles industrielles, d’approche de déploiement et pour …
… Paiements Canada, qui prévoit la révision des systèmes, des règles et des normes appliqués par l’organisme de façon à …
… sont établis par la Loi canadienne sur les paiements , ses règlements et les lignes directrices de Paiements Canada. …
… utiliser nos systèmes tout en tirant profit de leurs règles et cadres juridiques rigoureux et, ce faisant, de …