Résultats de la recherche
… et de soutenir de nouvelles méthodes novatrices de règlement (p. ex., dans les transactions de logement et les … de paiement de la Banque, notamment l’infrastructure de règlement brut en temps réel (RBTR) du Royaume-Uni, CHAPS – …
… les responsables de l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements qui sous-tend l’ensemble du système … de paiements de détail et de grande valeur ainsi que les règlements administratifs, les règles, les procédures et les normes connexes. … Canada’s …
… pas considérés comme des DPA et ne sont pas régis par la Règle H1 . Pour commencer En premier lieu, vérifiez si votre … (appelé « Lettre d'engagement du bénéficiaire » dans la Règle H1). Votre institution financière conviendra d'émettre … DPA en votre nom, et vous conviendrez de vous conformer aux Règles de Paiements Canada qui s'appliquent aux DPA. Vous …
Commencement
… Règle 4 …
Dispositions générales
… Règle 2 …
Accès
… Règle 3 …
Points de contact
… Règle 5 …
Transmission des paiements
… Règle 6 …
Fin du cycle de traitement des paiements
… Règle 9 …
Irrévocabilité et retour
… Règle 10 …