Résultats de la recherche
Accès
… Règle 3 …
Points de contact
… Règle 5 …
Transmission des paiements
… Règle 6 …
Fin du cycle de traitement des paiements
… Règle 9 …
Irrévocabilité et retour
… Règle 10 …
Suspension, révocation et rétablissement
… Règle 13 …
Réclamations et dédommagements
… Règle 14 …
Accords de participation transfrontalière
… Règle 15 …
Information sur le paiement
… Règle 16 …
Urgences
… Règle 12 …