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… elles peuvent respecter leurs obligations de paiement et de règlement, même en période de difficulté. La réponse de … Lynx et le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) . Paiements Canada cherche en outre à … financières respectent leurs obligations de paiement et de règlement. La date limite pour les mémoires préparés en …

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… sur son document de consultation concernant une nouvelle règle qui s’inscrit dans le cadre réglementaire des … l’acceptation des cartes de débit aux points de vente. La règle proposée, Règle E5 – Échange d’effets de paiement de débit point de …

… des commentaires sur les modifications proposées à la Règle H1 et au cadre des DPA. La Règle H1 décrit les procédures relatives aux échanges aux fins de la compensation et du règlement des DPA qui reposent sur un accord en vigueur …