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… Les modifications à la Règle H1 du Système automatisé de compensation et de règlement (SACR), qui traite des débits préautorisés (DPA) , …
… pas considérés comme des DPA et ne sont pas régis par la Règle H1 . Pour commencer En premier lieu, vérifiez si votre … (appelé « Lettre d'engagement du bénéficiaire » dans la Règle H1). Votre institution financière conviendra d'émettre …
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… protéger. Pour des renseignements détaillés, consultez la Règle H1 (qui s'applique aux DPA), dans la section Règles et documentation de notre site Web. Les frais …
… Règlements administratifs, règles ou normes Description de la modification Date de la … au 1er mars. 13 mai 2022 12 juillet 2022 Publiée Règle H1 Mise à jour de la règle sur les débits préautorisés. 13 …
… des commentaires sur les modifications proposées à la Règle H1 et au cadre des DPA. La Règle H1 décrit les procédures relatives aux échanges aux …
… En collaborant avec l’écosystème des paiements, nos règles posent les fondations de la sécurité et du bien-fondé … avec l’écosystème des paiements pour établir des règles lorsque c’est nécessaire. Non seulement les règles … chaque mois? Il y a aussi une règle pour ça : la règle H1 . Votre chèque de paie est automatiquement déposé dans …
Débits Préautorisés (DPA)
… Règle H1 …