Résultats de la recherche
… lots , composé du Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) et de l’application d’Échange en bloc … membres établissent des modalités par le biais de ses règles, ses normes et ses règlements administratifs pour … préautorisés sont dûment autorisés. Par exemple, la Règle H1 précise que si un montant erroné ou non autorisé est …
… est traité par le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR). Il s’agit notamment de comprendre les … modifications proposées s’appliquent principalement à la Règle H6 , qui définit le cadre de traitement des versements … consultation et reflètent les définitions figurant dans les règles de Paiements Canada. Tous les termes définis dans le …
… utilisent le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) de Paiements Canada pour faire le suivi et … au processus de paiement de facture en vertu de la Règle H6 pour le SACR, les émetteurs de factures doivent … accompagne les versements électroniques. Qu’est-ce que la Règle H6 de Paiements Canada? Les règles de Paiements Canada …
… des 40 ans du Système automatisé de compensation et de règlement AUTeuR Samantha Whynot Gestionnaire, Opérations … lots au Canada. Le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) de Paiements Canada aura 40 ans le 18 novembre 2024. Le SACR compense et règle la majorité des paiements quotidiens au Canada, y …
… bien. Le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) et Lynx continuent de bien fonctionner, et … par l’approbation et la publication des modifications à la Règle H1 . Ces changements ont été introduits pour améliorer …
… objectif de mettre à l’essai une plateforme intégrée de règlement de paiements et de valeurs qui est basée sur la …
… l'ACP sur les questions de paiement, de compensation et de règlement, et commente les initiatives proposées ainsi que les règles qui touchent les utilisateurs du système de paiement …