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Règle G3 - Règles générales concernant le rachat des effets papier du gouvernement du Canada
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Règle 3 - Accès.pdf
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Règle 12 - Urgences.pdf
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… Paiements Canada a annoncé aujourd'hui une modification au Règlement administratif no 3 – instruments de paiement et système automatisé de compensation et de règlement , modification abolissant l’exigence de volume de … par lots appelé « système automatisé de compensation et de règlement » (SACR). Grâce à ce changement, un plus large …
… elles peuvent respecter leurs obligations de paiement et de règlement, même en période de difficulté. La réponse de … Lynx et le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) . Paiements Canada cherche en outre à … financières respectent leurs obligations de paiement et de règlement. La date limite pour les mémoires préparés en …
… applicables aux risques de crédit, de liquidité et de règlement selon les normes mondiales et les Principes pour … , notre nouveau système de base pour la compensation et le règlement, cela signifie l’adoption d’un modèle de règlement brut en temps réel (RBTR) et d’un modèle de …
… sur son document de consultation concernant une nouvelle règle qui s’inscrit dans le cadre réglementaire des … l’acceptation des cartes de débit aux points de vente. La règle proposée, Règle E5 – Échange d’effets de paiement de débit point de …
… possède et exploite les systèmes de compensation et de règlement des paiements nationaux, notamment les systèmes 1 , les règlements, les règles et les normes qui y sont associés. Dans la …