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… d’un jour où le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) n’est pas opérationnel (samedi, dimanche et … Noël). … Congé du Système automatisé de compensation et de règlement …
… qui assure la sécurité des consommateurs... En outre, les règles ont toujours été axées sur la surveillance de nos systèmes de compensation et de règlement de base, et non sur l’espace de paiement de … à cette crise, le gouvernement fédéral élabore de nouveaux règlements. Ces règlements seront inclus dans le Cadre de …
… systémique en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements. En 2022, le système a compensé et … manière sécuritaire. » Le cadre juridique (qui comprend les règles et les règlements) est important pour assurer le bon fonctionnement …
Échange et règlement en bloc d'effets en dollars US
… Échange et règlement en bloc d'effets en dollars US …
Règle 2 - Dispositions générales.pdf
… Règle 2 - Dispositions générales.pdf …
Règle 5 - Points de contact.pdf
… Règle 5 - Points de contact.pdf …
Règle 6 - Transmission des paiements.pdf
… Règle 6 - Transmission des paiements.pdf …
Règle 10 - Irrévocabilité et retour.pdf
… Règle 10 - Irrévocabilité et retour.pdf …
Règle 11 - Essais et certification.pdf
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