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Règle 14 - Réclamations et dédommagements.pdf
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PRD-001 Opération d'échange de règlement (OER)
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Règle 16 - Information sue le paiement
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… qu’elle joue en veillant à ce que la compensation et le règlement s’effectuent de manière sécuritaire, efficace et … au Canada. Intitulée (Systèmes de compensation et de règlement dans le monde : Analyse qualitative) [link to … lequel ne s’accompagne par nécessairement d’un système de règlement en temps réel ; la mise en place de systèmes de …
… au Canada? Principales considérations stratégiques Les Règles de l'ACP autorisent les IF à retourner certains … établir l'autorisation et la validité avant compensation et règlement. L'ACP applique des critères et un certain nombre de principes directeurs quand elle établit des règles instituant des recours par le système de …
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… de détail, appelé Système automatisé de compensation et de règlement (SACR), sera aligné sur les pratiques exemplaires … l’on appelle adhérents, qui traitent la compensation et le règlement des paiements pour leurs propres clients ainsi que … et le document d’accompagnement . Consultez les prochaines règles ici . Au sujet de Paiements Canada Paiements Canada …
… (ACP), soit le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR), a été désigné « système de paiement … et l’économie du Canada grâce à la compensation et au règlement sécuritaires, efficaces et efficients des … notre objectif de base grâce à la compensation et au règlement des paiements sécuritaires, efficaces et …