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Règle 16 - Information sue le paiement
… Règle 16 - Information sue le paiement …
… systémique en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements. En 2022, le système a compensé et … manière sécuritaire. » Le cadre juridique (qui comprend les règles et les règlements) est important pour assurer le bon fonctionnement …
… qui assure la sécurité des consommateurs... En outre, les règles ont toujours été axées sur la surveillance de nos systèmes de compensation et de règlement de base, et non sur l’espace de paiement de … à cette crise, le gouvernement fédéral élabore de nouveaux règlements. Ces règlements seront inclus dans le Cadre de …
… qu’elle joue en veillant à ce que la compensation et le règlement s’effectuent de manière sécuritaire, efficace et … au Canada. Intitulée (Systèmes de compensation et de règlement dans le monde : Analyse qualitative) [link to … lequel ne s’accompagne par nécessairement d’un système de règlement en temps réel ; la mise en place de systèmes de …
… veut une validation de principe pour la compensation et le règlement de valeurs à l’aide d’un modèle fondé sur … l’automatisation et à la rationalisation des procédures de règlement de valeurs. « Cette expérience continue à … le projet avait permis d’explorer la compensation et le règlement de gros paiements interbancaires au moyen de la …
… dépend, chaque jour, de l’échange, de la compensation et du règlement de milliards de dollars en paiements. Paiements … nationale de base pour la compensation et le règlement des paiements au Canada, ainsi que d’établir les règles, les règlements et les normes régissant l’accès à …
… définitif du paiement en temps réel d’un système de règlement brut en temps réel (RBTR), avec l’avantage … diminution du risque résiduel attribuable à la certitude du règlement et au caractère définitif intrajournalier a … de leurs clients, en dollars canadiens. Grâce au modèle de règlement brut en temps réel (RTBR), les virements …