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Résultats de la recherche

Procédures de vérification et de perception pour les mandats du receveur général
… Règle G7 …
Procédés et critères ayant trait à l'encaissement des effets de paiement du gouvernement fédéral pour les non-clients
… Règle G8 …
Préparation manuelle et utilisation en situation de balance manuelle des relevés de compensation d’effets du gouvernement
… Règle G9 …
Procédés relatifs aux effets de paiement du système de dépôt direct du MAS
Situations de force majeure
… Règle J7 …
Demandes/compensation d'intérêts entre membres dans le cadre d'opérations nationales
… Règle J10 …
Système automatisé d'échange en bloc d'effets US
… Règle K4 …
Demandes d'intérêts intermembres dans le cas d'opérations en dollars US
… Règle K6 …
Système de transfert automatisé de fonds en dollars US
… Règle K8 …
Procédures concernant le défaut d'un adhérent
… Règle L1 …