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… et l'économie du Canada grâce à la compensation et au règlement sécuritaires, efficaces et efficients des … être de loin supérieurs. Les messages ISO 20022 et les règles qui s'y rattachent pour les transferts automatisés de … sur la norme ISO 20022 au Canada, notamment sur les règles, les messages et le guide de formation, et une liste …
… et de l’économie du Canada grâce à la compensation et au règlement des paiements sécuritaires, efficaces et … effectués. Surveillance axée sur les activités – Les règles et règlements devraient être axés sur les services fournis et …
… pluriannuelle de modernisation des systèmes et des règles essentielles à l’écosystème des paiements au Canada. … publié des plans de grande envergure visant à modifier les règles et l'infrastructure des paiements qui sont le … rapide, un nouveau système principal de compensation et de règlement et l’introduction de la norme de messagerie …
… (désignées en vertu de la Loi sur lacompensation et le règlement des paiements ). Résumé Paiements Canada … de paiement du Canada, notamment la technologie, les règles et les normes pour offrir des modes de paiement … des paiements et y être concurrentiels. La publication du règlement de la LAAPD dans la partie I de la Gazette du …
… de crédit ont accédé aux systèmes de compensation et de règlement de Paiements Canada. Depuis des décennies, les … pour non seulement accéder au système de compensation et de règlement du pays, mais aussi pour influencer leur … et exploite les systèmes nationaux de compensation et de règlement du Canada, qui comprennent notre système de …
… ses institutions financières participantes ont établi des règles et des normes qui fixent les spécifications pour les chèques (Norme 006) et les images de chèques (Règle A10) que vous pouvez désormais déposer à l’aide de … la loi de limiter la période de retenue des chèques. Nos règles et normes ne traitent pas des retenues de fonds pour …
… de Paiements Canada est d’améliorer le cadre de règles et de règlements administratifs afin qu’il demeure pertinent et à … de politiques visant à encadrer l’élaboration des règlements administratifs régissant le nouveau système de …
… exploite les systèmes nationaux de compensation et de règlement du Canada. Bien qu’il s’agisse d’une entité peu … sécurité et l’efficacité des systèmes de compensation et de règlement du Canada. Nous travaillons en étroite … des paiements pour établir le cadre juridique (les règles, les normes et les règlements administratifs) qui …
… afin de moderniser l’infrastructure des paiements et les règles qui régissent les opérations financières au Canada. … déterminés par la Loi canadienne sur les paiements , les règlements connexes et les lignes directrices de Paiements … Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes …
… internationaux pour veiller à ce que les politiques et les règles de Paiements Canada demeurent pertinentes et … chambres de compensation d’un système de compensation et de règlement désigné en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements . L’obtention de la sanction royale …