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… de l’industrie en vue de moderniser l’infrastructure, les règles et les normes qui sous-tendent les paiements au … Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2017, …
… (STPGV) et le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR). L’organisme est responsable de l’infrastructure physique de ces systèmes ainsi que des règlements administratifs, des règles et des normes connexes. Paiements Canada a le devoir …
… (STPGV) et le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR). L’organisme est responsable de l’infrastructure physique de ces systèmes ainsi que des règlements administratifs, des règles et des normes connexes. Paiements Canada a le devoir …
… sans heurts. Le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) et Lynx continuent de bien fonctionner, et … de Paiements Canada sur les modifications proposées aux règlements de Paiements Canada à l’appui de la Loi …
… Canada, Lynx et le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR), et qui est responsable des règlements administratifs, des règles et des normes qui soutiennent ces systèmes. En 2023, …
… par les banques centrales au lieu d'espèces pour appuyer le règlement. La phase II du projet se concentrera sur la … pour des expérimentations supplémentaires axées sur le règlement des paiements. Pour en savoir plus et pour lire …
… à certaines exigences tel que prescrites dans les règles et règlements administratifs de l’ACP. Les autres institutions …
… en vue de moderniser l’infrastructure des paiements et les règles qui encadrent les opérations financières au Canada. … Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2016, …
… du Canada. » La mise en place de nouveaux systèmes, de règles et de normes dans le cadre du programme de … Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2017, …
… en œuvre de nouveaux systèmes de paiement, de nouvelles règles et de nouvelles normes qui permettront d’offrir aux … en vue de moderniser l’infrastructure des paiements et les règles connexes qui encadrent les paiements au Canada. Une … Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes …