Résultats de la recherche
… possède et exploite l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements qui sous-tend l’ensemble du système … de l’économie du Canada, ce qui comprend les systèmes, les règles, les règlements et les normes connexes. En 2019, les systèmes de …
… publié des plans de grande envergure visant à modifier les règles et l'infrastructure des paiements qui sont le … pour faire en sorte que les systèmes de compensation et de règlement du Canada continuent de répondre aux besoins des …
… essentiel d’établir un solide cadre juridique constitué de règlements administratifs, de règles et de normes régissant la participation aux PTR et …
… aussi appelé Système automatisé de compensation et de règlement (SACR), en collaboration avec IBM Canada, son … section de notre site Web consacrée à nos systèmes et aux règles . …
… Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2015, Paiements …
… possède et exploite l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements qui sous-tend l’ensemble du système … de l’économie du Canada, ce qui comprend les systèmes, les règles, les règlements et les normes connexes. En 2019, les systèmes de …
… avec nos collègues des secteurs des politiques et des règles, des produits de paiement et des communications. Dans … ainsi que le Système automatisé de compensation et de règlement, qui est l’actuel système de paiements de détail … ce qui rend d’autant plus nécessaire la modernisation des règles et des systèmes pour nous adapter à l’évolution des …
… que, à ce jour, le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) et Lynx ont compensé et réglé plus de 9.1 … économique de l’automne de 2023 déposé au Parlement, et le règlement final de la Loi sur les activités associées aux … à la Loi CP et la publication de la version finale du règlement d’application de la LAAPD sont des étapes …
… systémique en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements , Lynx traitera les paiements de grande valeur dont le moment du règlement est crucial (c.‑à‑d. les virements électroniques) par un règlement définitif en temps réel et offrira des capacités …
… Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2017, les systèmes …