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… sur les paiements et à la Loi sur la compensation et le règlement des paiements en décembre 2014 sont à l’origine … nous travaillons à comprendre quel est le lien entre nos règles en matière d’accès et la compétitivité du marché et …
… possède et exploite l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements qui sous-tend l’ensemble du système … de l’économie du Canada, ce qui comprend les systèmes, les règles, les règlements et les normes connexes. En 2019, les systèmes de …
… des données du Système automatisé de compensation et de règlement (SACR), de données du secteur sur l’utilisation … Canada, Lynx et le Système automatisé de compensation et de règlement. Paiements Canada est responsable de l’infrastructure physique et des règlements administratifs, règles et normes connexes qui …
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Règle G12 - Procédés relatifs aux effets de paiement du système de dépôt direct du MAS
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Règle J10 - Demandes/compensation d'intérêts entre membres dans le cadre d'opérations nationales
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… de Lynx ) et du Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) sont analysés sur une base hebdomadaire, …
… paiements du pays, le STPGV sera remplacé par un système de règlement brut en temps réel (RBTR), ce qui risque …
… des Finances prévoit tenir des consultations sur le règlement d’application de la Loi sur les activités … collabore avec le ministère de la Justice pour rédiger le règlement avec l’avis de la Banque du Canada. La Banque du …