Résultats de la recherche
… lois par le Parlement et mises en application par voie de règlements. Collectivement, ces réformes, de pair avec le … de marché (CPIM), un organe de la Banque des règlements internationaux (BRI), a publié une série de …
… et de participation fondées sur le risque énoncées dans les règlements administratifs, les règles et les normes de Paiements Canada. Citations … l’accès [à l’adhésion à Paiements Canada], qui comprend des règles efficaces et une solide protection des consommateurs, …
… du secteur qui vise à moderniser l’infrastructure, les règles et les normes de paiement au pays. Ces améliorations …
… sur les systèmes de paiement, de compensation et de règlement et qui commentent nos propositions. Ces opinions …
… Système de règlement brut en temps réel, où chaque paiement est réglé … de l’instruction de transfert et son acceptation pour règlement. … RTBR (de base) …
La modernisation du traitement des paiements pourrait faire économiser des milliards aux entreprises
… à venir aux systèmes de paiement. » L’introduction de règles, de normes et de systèmes nouveaux dans le cadre du … en temps réel, dont les risques, la réglementation et les règles seront soumis à un cadre amélioré, le principal gain …
… confiance puisqu'elles passent par un réseau régi par des règles et des règlements. Nous avons également établi des exigences qui …
… les doubles à leur IF. Le cadre juridique actuel Selon les Règles de l'ACP1, un paiement en double est un effet … de la parution du prochain article de cette série. 1 Règle A4 de l'ACP - Effets retournés et réacheminés retour à …
… centrale est responsable de l’exploitation des systèmes de règlement brut en temps réel, la Banque du Canada compte sur … Cela signifie que nous devons déterminer si des règles de recours seront nécessaires. Au moment où Paiements …