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… Canada sur les activités des systèmes de compensation et de règlement de Paiements Canada, et sur les interactions entre …
… sont établis dans la Loi canadienne sur les paiements , les règlements connexes et les lignes directrices de Paiements …
… sont établis dans la Loi canadienne sur les paiements, les règlements connexes et les lignes directrices de Paiements …
… enrichis. Elle rendra plus efficaces la compensation et le règlement des paiements entre les institutions financières … de Lynx pour travailler sur des questions de portée, de règles industrielles, d’approche de déploiement et pour …
… Système de règlement net différé. Système qui effectue le règlement des obligations ou des transferts entre ou parmi …
… et sont exploitées par elle, et sont donc régies par les règlements administratifs, les règles ou les normes de Paiements Canada. … Infrastructure …
… Paiements Canada, qui prévoit la révision des systèmes, des règles et des normes appliqués par l’organisme de façon à …
… sont établis par la Loi canadienne sur les paiements , ses règlements et les lignes directrices de Paiements Canada. …
… utiliser nos systèmes tout en tirant profit de leurs règles et cadres juridiques rigoureux et, ce faisant, de …
… et le Conseil d’administration pour veiller au respect des règlements prévus par la loi habilitante , assurant ainsi …