Résultats de la recherche
… participants, afin de diminuer la garantie requise pour le règlement de chaque opération, par rapport à ce qui serait …
… Structures de paiement pour la compensation et le règlement des obligations de paiement lorsqu’un choc, une …
… banque centrale (dans les processus de compensation ou de règlement), et dont l’objet est d’échanger et de compenser …
… (p. ex., échange de messages de paiement, compensation ou règlement avec la banque centrale). … Critères d’accès …
… établir les soldes dus entre participants; il comprend des règles et des normes régissant la façon dont les paiements …
… pour l'achat de biens ou de services, conformément à la Règle E2 de Paiements Canada, qui donnent lieu à un crédit …