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… Paiements Canada a présenté sa réponse au projet de règlement du ministère des Finances en vertu de la Loi sur … les activités associées aux paiements de détail (LAAPD). Le règlement est axé sur la surveillance des fournisseurs de … des membres aura été élargie. La publication du règlement d’application de la LAAPD est une étape cruciale …
… d'avoir l'occasion de formuler des commentaires sur les règlements du ministère des Finances concernant la Loi sur … par le ministère des Finances. Les commentaires sur les règlements proposés doivent être reçus au plus tard le 28 mars 2023. Le Règlement sur les activités associées aux paiements de …
Surveillance du risque de liquidité intrajournalière dans un système de règlement brut en temps réel
… des risques de liquidité intrajournalière d’un système de règlement brut en temps réel , Paiements Canada propose un … devant servir à surveiller les risques dans un système de règlement brut en temps réel (RBTR). Dans le cadre de son … paiements de grande valeur (STPGV) par Lynx, un système de règlement brut en temps réel (RBTR). Dans le document de …
… que la Compagnie de Fiducie Peoples a obtenu un compte de règlement et une facilité de prêt de la Banque du Canada et … Canada, le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR). Lire la déclaration complète de la … Peoples . En août 2020, Paiements Canada a modifié le Règlement administratif no 3 – Instruments de paiement et …
… du risque extrême dans un environnement de système de règlement net différé tel que le SACR. Ce document s’appuie …
… des points de vue sur la façon dont les lois, les règlements et les politiques devraient s’ajuster aux … dans l’ Énoncé économique de l’automne et la publication du règlement d’application de la Loi sur les activités de … de l’infrastructure nationale de compensation et de règlement des paiements du Canada, Paiements Canada envisage …