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… Règlements administratifs, règles ou normes Description de la modification Date de la réunion du Conseil Date de prise d’effet État Règle D1, Règle D4, Règle L3 Modifications visant à prévoir …
Échange et règlement en bloc d'effets en dollars US
… Règle K1 …
Système automatisé d'échange en bloc d'effets US
… Règle K4 …
… objectif de mettre à l’essai une plateforme intégrée de règlement de paiements et de valeurs qui est basée sur la …
… électroniques recevront un traitement conforme aux règles régissant le Système de transfert de paiements de …