Résultats de la recherche
… les paiements ne cessent de s’améliorer, ce sont les règles et les règlements administratifs qui en constituent le fondement. Comment une règle de paiement est-elle créée? Une fois qu’elle est …
Gestion des méchanismes de règlement
… Règle 8 …
… fournisseurs, qui exige la conformité à « toutes les lois, règles et règlements applicables », y compris la Loi canadienne sur …
Règle d'imagerie
… Règle A10 …
… fins juridiques dans les renseignements se rapportant aux règles, règlements et normes. La Loi canadienne sur les paiements … du ministre des Finances. En vertu de la Loi CP, les règlements administratifs de l'ACP qui se rapportent à …
Balance manuelle aux fins du règlement
… Règle B9 …
… est responsable de l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements du Canada, y compris des systèmes, des règlements administratifs, des règles et des normes connexes. Elle a le devoir de …
… Les règlements administratifs, les règles, les normes et les procédures font partie intégrante … pour retourner un effet. Les documents qui énoncent les règles, les normes et les procédures sont régulièrement …