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Règle 15 - Accords de participation transfrontalière.pdf
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Règles applicables aux opérations d'échange de données informatisées (EDI)
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Règles applicables aux opérations de transfert automatisé de fonds (TAF)
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… financiers, ISO 20022 permettra la compensation et le règlement de paiements riches en données entre les … de transfert de paiements de grande valeur et traitera le règlement des paiements importants et prioritaires en temps … possède et exploite l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements qui sous-tend l’ensemble du système …
… Environnement réglementaire La Loi sur la compensation et le règlement attribue à la Banque du Canada la responsabilité … de surveiller les systèmes de compensation et de règlement afin de contrôler le risque systémique et le … de risques : opérationnel, stratégique, financier et règlement. Le risque opérationnel découle des processus, des …
… et de l’économie du Canada grâce à la compensation et au règlement des paiements sécuritaires, efficaces et … effectués. Surveillance axée sur les activités – Les règles et règlements devraient être axés sur les services fournis et …