Résultats de la recherche
… pluriannuelle de modernisation des systèmes et des règles essentielles à l’écosystème des paiements au Canada. … publié des plans de grande envergure visant à modifier les règles et l'infrastructure des paiements qui sont le … rapide, un nouveau système principal de compensation et de règlement et l’introduction de la norme de messagerie …
… de Paiements Canada est d’améliorer le cadre de règles et de règlements administratifs afin qu’il demeure pertinent et à … de politiques visant à encadrer l’élaboration des règlements administratifs régissant le nouveau système de …
… ses institutions financières participantes ont établi des règles et des normes qui fixent les spécifications pour les chèques (Norme 006) et les images de chèques (Règle A10) que vous pouvez désormais déposer à l’aide de … la loi de limiter la période de retenue des chèques. Nos règles et normes ne traitent pas des retenues de fonds pour …
… Canada, Lynx et le Système automatisé de compensation et de règlement. Paiements Canada est responsable de l’infrastructure physique et des règlements administratifs, règles et normes connexes qui soutiennent ces systèmes. …
… en commençant par des activités de compensation et de règlement de grande valeur. À ce jour, le Projet Jasper a … Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2016, …
… afin de moderniser l’infrastructure des paiements et les règles qui régissent les opérations financières au Canada. … déterminés par la Loi canadienne sur les paiements , les règlements connexes et les lignes directrices de Paiements … Canada en exploitant l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements au Canada, y compris les systèmes …
… internationaux pour veiller à ce que les politiques et les règles de Paiements Canada demeurent pertinentes et … chambres de compensation d’un système de compensation et de règlement désigné en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements . L’obtention de la sanction royale …