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… Cela inclut des les changements d’infrastructure, des règles et de normes qui profiteront aux Canadiens et aux …
… marché. Paie le même jour, paiement de factures accéléré, règlement plus rapide des factures, l’abandon progressif du … pour définir les changements techniques et en matière de règles nécessaires à la réalisation de ces avantages. Il en … canadienne de base des systèmes de compensation et de règlement des paiements, dont la mise en oeuvre de la norme …
… sans heurts. Le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) et Lynx continuent de fonctionner en toute … du gouvernement du Canada, à la proposition de règlements de la Loi sur les activités associées aux …
… sur les paiements et à la Loi sur la compensation et le règlement des paiements en décembre 2014 sont à l’origine … nous travaillons à comprendre quel est le lien entre nos règles en matière d’accès et la compétitivité du marché et …
… possède et exploite l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements qui sous-tend l’ensemble du système … de l’économie du Canada, ce qui comprend les systèmes, les règles, les règlements et les normes connexes. En 2019, les systèmes de …
Règle G12 - Procédés relatifs aux effets de paiement du système de dépôt direct du MAS
… Règle G12 - Procédés relatifs aux effets de paiement du …
Règle J10 - Demandes/compensation d'intérêts entre membres dans le cadre d'opérations nationales
… Règle J10 - Demandes/compensation d'intérêts entre membres …