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… sur les systèmes de paiement, de compensation et de règlement et qui commentent nos propositions. Ces opinions …
… ont l’intention du gouvernement d’avoir un système de règles exclusives pour assurer un système bancaire national … d’outils du Canada en matière de résolution bancaire. Des règlements et lignes directrices établissant d’autres …
… Canada et procéder directement à la compensation et au règlement des paiements, entraînant ainsi une baisse des … 2ème Directive sur les services de paiement . La Banque des règlements internationaux (BRI) a également adopté …
… à un système. Bien qu’on doive certainement appliquer des règles pour gérer les risques, il y a des possibilités et …
… Canada, Lynx et le Système automatisé de compensation et de règlement. Paiements Canada est responsable de l’infrastructure physique et des règlements administratifs, règles et normes connexes qui soutiennent ces systèmes. …
… lois par le Parlement et mises en application par voie de règlements. Collectivement, ces réformes, de pair avec le … de marché (CPIM), un organe de la Banque des règlements internationaux (BRI), a publié une série de …
… et de participation fondées sur le risque énoncées dans les règlements administratifs, les règles et les normes de Paiements Canada. Citations … l’accès [à l’adhésion à Paiements Canada], qui comprend des règles efficaces et une solide protection des consommateurs, …
… Dans la perspective des règles de l’ACP, jour autre qu’un congé du Système automatisé de compensation et de règlement. … Jour ouvrable …
… En 2017, nous avons effectué la compensation et le règlement de plus de 7,5 milliards de transactions, pour un …