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… les doubles à leur IF. Le cadre juridique actuel Selon les Règles de l'ACP1, un paiement en double est un effet … de la parution du prochain article de cette série. 1 Règle A4 de l'ACP - Effets retournés et réacheminés retour à …
La modernisation du traitement des paiements pourrait faire économiser des milliards aux entreprises
… à venir aux systèmes de paiement. » L’introduction de règles, de normes et de systèmes nouveaux dans le cadre du … en temps réel, dont les risques, la réglementation et les règles seront soumis à un cadre amélioré, le principal gain …
… centrale est responsable de l’exploitation des systèmes de règlement brut en temps réel, la Banque du Canada compte sur … Cela signifie que nous devons déterminer si des règles de recours seront nécessaires. Au moment où Paiements …
… confiance puisqu'elles passent par un réseau régi par des règles et des règlements. Nous avons également établi des exigences qui …
… des paiements est l’élaboration de normes et de règles en matière de messages de paiements au Canada fondées …
… en œuvre révisée de Swift. Les modifications prévues aux Règles de Lynx entreront en vigueur le 20 novembre 2022. …
… Lynx viendra moderniser le système de compensation et de règlement de paiements de grande valeur du Canada ( le …
Nouvelle preuve convaincante d’un lien direct entre le TAF et la perte de faveur du chèque au Canada
… compensés par le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) de l’ACP. Les TAF sont un important élément …