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… Système de règlement net différé. Système qui effectue le règlement des obligations ou des transferts entre ou parmi …
… et sont exploitées par elle, et sont donc régies par les règlements administratifs, les règles ou les normes de Paiements Canada. … Infrastructure …
… Paiements Canada, qui prévoit la révision des systèmes, des règles et des normes appliqués par l’organisme de façon à …
… sont établis par la Loi canadienne sur les paiements , ses règlements et les lignes directrices de Paiements Canada. …
… et le Conseil d’administration pour veiller au respect des règlements prévus par la loi habilitante , assurant ainsi …
… l'efficience et l'efficacité de la compensation et du règlement des paiements, dont le total s'élève à 44,9 …
… en huitième année m’a dit : « Souviens-toi de ces trois règles d’or : se respecter, respecter les autres et assumer …
… de Boston, qui portait sur le service de paiement et de règlement en temps réel très attendu qui arrivera aux …
… implications du passage au véritable modèle de risque de règlement brut en temps réel afin de mieux comprendre les … de l’héritage du STPGV pour passer à un système de règlement en temps réel moderne, rapide, souple et sûr. Le …