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… comme fournisseur de technologie de compensation et de règlement pour appuyer le système de paiements en temps réel … des services nécessaires aux étapes de compensation et de règlement. Cette solution répondra à tous les besoins de … deux composantes : l’une consacrée à la compensation et au règlement fournie par Mastercard, et l’autre consacrée à …
… d’exploitant des systèmes nationaux de compensation et de règlement du Canada, Paiements Canada doit présenter …
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… pas considérés comme des DPA et ne sont pas régis par la Règle H1 . Pour commencer En premier lieu, vérifiez si votre … (appelé « Lettre d'engagement du bénéficiaire » dans la Règle H1). Votre institution financière conviendra d'émettre … DPA en votre nom, et vous conviendrez de vous conformer aux Règles de Paiements Canada qui s'appliquent aux DPA. Vous …
… les responsables de l’infrastructure de compensation et de règlement des paiements qui sous-tend l’ensemble du système … de paiements de détail et de grande valeur ainsi que les règlements administratifs, les règles, les procédures et les normes connexes. … Canada’s …