Recherche

… au Canada?   Principales considérations stratégiques Les Règles de l'ACP autorisent les IF à retourner certains … nombre de principes directeurs quand elle établit des règles instituant des recours par le système de … et en assurant leur admissibilité à la compensation. Les règles de compensation devraient suivre un tel principe. Les …

… à l’infrastructure nationale des paiements et aux règles assureront des moyens de paiement rapides, souples et … au Canada, y compris les changements d’infrastructure, des règles et de normes qui profiteront aux Canadiens et aux … renforcé de gestion des risques, de réglementation et de règles établissant un juste équilibre entre le besoin de …