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… consultation et reflètent les définitions figurant dans les règles de Paiements Canada. Tous les termes définis dans le … à l’exploitation des systèmes de Paiements Canada et à ses règles, normes et règlements connexes. Convention … de la prestation de ces services conformément aux Règles et Normes de l’ACP. Date du paiement ( Règle H6 ) : …
… nationaux, notamment les systèmes 1 , les règlements, les règles et les normes qui y sont associés. Dans la … des paiements canadiens, ainsi qu’aux règlements, aux règles et aux normes associés. L’un des principaux objectifs … de la Loi canadienne sur les paiements ainsi que des règles, règlements et règlements administratifs associés. Le …
… manière sécuritaire. » Le cadre juridique (qui comprend les règles et les règlements) est important pour assurer le bon … de Paiements Canada pour en savoir plus sur les règles actives qui régissent les systèmes de paiement du …
… qui assure la sécurité des consommateurs... En outre, les règles ont toujours été axées sur la surveillance de nos … Du point de vue des avantages, je crois que les nouvelles règles auront une incidence positive sur la croissance … continue de l’espace de détail, grâce à l’élaboration de règles et de paramètres clairs – ce qui servira de tremplin …
… au Canada. Paiements Canada a entrepris de moderniser ses règles, ses normes et ses systèmes afin de répondre aux … compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2015, …
… compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2016, …