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Principes directeurs pour les accords conjoints relatifs aux messageries aériennes/de surface

Exigences pour les adhérents / adhérents-correspondants de groupe/représentants ​​

Exigences pour les agents de compensation

Exigences pour les sous-adhérents

​Numéros d’institution et accords de compensation d’agents/représentatifs

Numéros d'acheminement des paiements directs

Acceptation des paiements agence du revenu du canada programmes de la taxe/taxe de vente harmonisée sur les produits et services (tps/tvh), de l’accise, de l’impôt et des douanes

Procédures de vérification et de perception pour les mandats du receveur général

Procédés et critères ayant trait à l'encaissement des effets de paiement du gouvernement fédéral pour les non-clients

Procédés relatifs aux effets de paiement du système de dépôt direct du MAS