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… compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2015, …
… et le document d’accompagnement . Consultez les prochaines règles ici . Au sujet de Paiements Canada Paiements Canada … compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2017, …
… au Canada? Principales considérations stratégiques Les Règles de l'ACP autorisent les IF à retourner certains … nombre de principes directeurs quand elle établit des règles instituant des recours par le système de … et en assurant leur admissibilité à la compensation. Les règles de compensation devraient suivre un tel principe. Les …
… à l’infrastructure nationale des paiements et aux règles assureront des moyens de paiement rapides, souples et … au Canada, y compris les changements d’infrastructure, des règles et de normes qui profiteront aux Canadiens et aux … renforcé de gestion des risques, de réglementation et de règles établissant un juste équilibre entre le besoin de …
… Qu’est-ce que la Règle H6 de Paiements Canada? Les règles de Paiements Canada font partie intégrante du cadre …
… membres établissent des modalités par le biais de ses règles, ses normes et ses règlements administratifs pour … et méthodes de paiement. Pour ce faire, elle modifie ses règles afin de tenir compte des progrès technologiques en …
… Ce nouveau cadre, qui contribuera à uniformiser les règles du jeu par un encadrement plus étroit des nouveaux … paiements de base du Canada, notamment de ses technologies, règles et normes. Le cadre de surveillance des paiements de … de l’économie du Canada, ce qui comprend les systèmes, les règles, les règlements et les normes connexes. En 2019, les …
… tout en permettant l’adaptation du système et des règles à la technologie et aux besoins des utilisateurs, … le nombre de nos adhérents a augmenté, de nouvelles règles ont ouvert la porte à la modernisation et à la …