Résultats de la recherche
… comprend les systèmes, les règlements administratifs, les règles et les normes connexes qui sous-tendent l’économie et … de paiement nationaux du Canada, la technologie et les règles qui appuient l’échange de centaines de milliards de … situation et a indiqué son intention d’uniformiser les règles du jeu. Dans le budget de 2021, le gouvernement du …
… est en cours. Le cadre juridique (qui comprend les règles et les règlements) est essentiel au bon … d’administration de Paiements Canada en décembre 2022. Les règles sur le SPTR devraient être approuvées en 2023. Nous …
… du risque, le Règlement administratif sur le Lynx et les Règles du Lynx imposent des exigences aux participants, fixent des règles et des procédures sur le défaut et établissent un …
… de l’économie du Canada, ce qui comprend les systèmes, les règles, les règlements et les normes connexes. En 2019, les …
… être de loin supérieurs. Les messages ISO 20022 et les règles qui s'y rattachent pour les transferts automatisés de … sur la norme ISO 20022 au Canada, notamment sur les règles, les messages et le guide de formation, et une liste … compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2015, …
… effectués. Surveillance axée sur les activités – Les règles et règlements devraient être axés sur les services … y compris les systèmes connexes, et en appliquant les règles, règlements et normes. En 2015, l’Association a …
… pluriannuelle de modernisation des systèmes et des règles essentielles à l’écosystème des paiements au Canada. … publié des plans de grande envergure visant à modifier les règles et l'infrastructure des paiements qui sont le … compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2016, …
… de paiement du Canada, notamment la technologie, les règles et les normes pour offrir des modes de paiement … autres exigences liées au risque qui sont énoncées dans nos règles et règlements administratifs. Ces exigences sont … en dehors du cadre des règlements administratifs, des règles et des normes visant à gérer les risques dans le …
… changements apportés aux règlements administratifs ou aux règles. Nous consultons l’écosystème sur l’orientation … ainsi que les lois, les règlements administratifs et les règles. Si vous avez besoin de communiquer avec Paiements …
… ses institutions financières participantes ont établi des règles et des normes qui fixent les spécifications pour les … la loi de limiter la période de retenue des chèques. Nos règles et normes ne traitent pas des retenues de fonds pour …