Résultats de la recherche
… de Paiements Canada est d’améliorer le cadre de règles et de règlements administratifs afin qu’il demeure …
… des paiements pour établir le cadre juridique (les règles, les normes et les règlements administratifs) qui … membres et les intervenants, nous maintenons un cadre de règles et de normes qui atténuent les risques et facilitent … et externes. En plus de ces exigences, nous établissons des règles et des normes concernant la sécurité des effets de …
… compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2016, …
… afin de moderniser l’infrastructure des paiements et les règles qui régissent les opérations financières au Canada. … compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2016, …
… internationaux pour veiller à ce que les politiques et les règles de Paiements Canada demeurent pertinentes et … examine avec diligence ses règlements administratifs et ses règles afin d’évaluer les modifications corrélatives qui …
… l’infrastructure physique et des règlements administratifs, règles et normes connexes qui soutiennent ces systèmes. …
Règles applicables aux opérations d'échange de données informatisées (EDI)
… Règles applicables aux opérations d'échange de données …
Règles applicables aux opérations de transfert automatisé de fonds (TAF)
… Règles applicables aux opérations de transfert automatisé de …
… de l’économie du Canada, ce qui comprend les systèmes, les règles, les règlements et les normes connexes. En 2018, les …