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… dans tous les renseignements se rapportant aux règles, règlements et aux normes. Droit d'auteur Sauf … Pour l’application des règlements administratifs et règles de Paiements Canada, les utilisateurs doivent en …
… ces systèmes ainsi que des règlements administratifs, des règles et des normes connexes. Paiements Canada a le devoir …
… de l’économie du Canada, ce qui comprend les systèmes, les règles, les règlements et les normes connexes. En 2019, les …
… paiements transfrontaliers. L’organisation n’a pas de règles ou d’opérations pour faciliter directement les … été élaborés en tenant compte des lignes directrices et des règles relatives aux paiements. Ces règles définissent la façon dont ces messages devraient être …
… l’écosystème des paiements pour innover les systèmes et les règles de paiement dans l’intérêt de la population … l’infrastructure physique et des règlements administratifs, règles et normes connexes qui soutiennent ces systèmes. …
… compris les systèmes connexes, et en faisant respecter les règles, les règlements et les normes applicables. En 2017, …
… non financières afin de favoriser l’uniformisation des règles du jeu afin d’encourager l’inclusion et la …
… des paiements au Canada, c’est-à-dire des systèmes et des règles qui, au bout du compte, sont essentiels à notre …
… dans le système de paiement. Nous voulons aussi que des règles et des cadres réglementaires efficaces soient en … mesurée de l’élargissement de l’accès, qui comprend des règles efficaces et une solide protection des consommateurs, … de nouveaux produits et services, ainsi que des règles et des règlements pour les régir. Si nous faisons …