Résultats de la recherche
… l’infrastructure physique et des règlements administratifs, règles et normes connexes qui soutiennent ces systèmes. …
… le risque énoncées dans les règlements administratifs, les règles et les normes de Paiements Canada. Citations … l’accès [à l’adhésion à Paiements Canada], qui comprend des règles efficaces et une solide protection des consommateurs, …
… les doubles à leur IF. Le cadre juridique actuel Selon les Règles de l'ACP1, un paiement en double est un effet …
… Cela signifie que nous devons déterminer si des règles de recours seront nécessaires. Au moment où Paiements …
… confiance puisqu'elles passent par un réseau régi par des règles et des règlements. Nous avons également établi des …