Mots-clés Rechercher Réinitialiser Résultats de la recherche Exigences pour les adhérents / adhérents-correspondants de groupe/représentants Exigences pour les agents de compensation Exigences pour les sous-adhérents Numéros d’institution et accords de compensation d’agents/représentatifs Numéros d'acheminement des paiements directs Acceptation des paiements agence du revenu du canada programmes de la taxe/taxe de vente harmonisée sur les produits et services (tps/tvh), de l’accise, de l’impôt et des douanes Procédures de vérification et de perception pour les mandats du receveur général Procédés et critères ayant trait à l'encaissement des effets de paiement du gouvernement fédéral pour les non-clients Procédés relatifs aux effets de paiement du système de dépôt direct du MAS Situations de force majeure Pagination Première page « Premier Page précédente ‹‹ … Page 11 Page 12 Page 13 Page 14 Page courante 15 Page 16 Page 17 Page 18 Page 19 … Page suivante ›› Dernière page Dernier »