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… Effet au recto duquel l’institution financière tirée a écrit ou timbré le mot « accepté », « visé » ou « certifié » ou tout autre mot ou groupe de mots ayant le même sens. … Effet visé …
… Système de transfert de paiements de grande valeur; système de virements …
… Un RTBR qui utilise une file d’attente centrale pour effectuer rapidement la mise au net des obligations entre participants, afin de diminuer la …
… Lutte contre le blanchiment d'argent/financement d'activités terrorites; … légales selon lesquelles les institutions financières de par le monde, et de nombreuses institutions non financières, sont …
… Mécanisme de file d'attente dans un système de paiement, où les paiements en …
… Lisez la réponse de Paiements Canada à la consultation prébudgétaire de 2024 du FINA, qui demande que la loi sur les paiements …
… Environnement réglementaire La Loi sur la compensation et le règlement attribue à la Banque du Canada la responsabilité de surveiller les systèmes de compensation et de règlement …
… L'Association canadienne des paiements opère sous le nom de marque Paiements Canada. Pour des raisons légales, nous continuons à utiliser …
… Donner un élan à la modernisation des paiements au Canada. Le gouvernement du Canada a publié …