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… Entité qui a le pouvoir de faire valoir certains droits et d'exercer certaines responsabilités relativement à un système, comme le droit de … et maintenir le système ou de lancer, modifier ou discontinuer un service particulier ou une fonction …
… Structures de paiement pour la compensation et le règlement des obligations de paiement lorsqu’un choc, une perturbation ou une …
… À titre de chef de la gestion des risques à Paiements Canada, le leadership de Peter Dodic se concentre sur l’intégration d’une gestion efficace des …
… Les fonds livrés au bénéficiaire sont irrévocables lorsque l'IF du bénéficiaire a la …
… Le montant net qui représente la différence entre ce qui est dû par chaque participant à … les autres et ce que les autres lui doivent. … Compensation multilatérale …
… Paiements de factures aux entreprises, qui comprennent des données concernant le numéro d’identification d’entreprise créancière …
… Effet de paiement émis par la Société canadienne des postes, ou tiré sur elle, pour ordonner l'exécution d'un paiement à un bénéficiaire. … Mandat-poste …
… Jusqu'à ce que le montant net soit payé, chaque partie demeure légalement responsable des montants bruts sous-jacents. … Mise en …
… Effet de paiement émis par la Société canadienne des postes, ou tiré sur elle, pour ordonner l'exécution d'un paiement à un bénéficiaire. … Mandat-poste …