Résultats de la recherche
… La partie d’une facture ou des données électroniques que le …
… Principes pour les infrastructures de marchés financiers - les normes de risque à … établies par le CPIM et l'OICV pour la réglementation des systèmes de compensation et de règlement des paiements et des garanties. … PIMF …
… Entité qui ne peut répondre aux critères d'admissibilité applicables ou qui, pour des raisons d'affaires, accède au système de paiement de base par …
… Le taux composé de croissance annuelle sert à calculer la croissance moyenne annuelle sur plusieurs années, …
… Personne ou entité qui fournit des services de paiement directement à des utilisateurs finals, comme des consommateurs, des entreprises/grandes sociétés, des banques …
… Débit préautorisé tiré sur le compte d’un payeur pour le paiement de biens ou de services liés à une activité …
… Aussi appelée institution financière de négociation. L'instution …
… Les propositions de politiques serviront de base aux modifications à la … requirements for participation. Participation in one system does not guarantee nor result in the participation in … and users. A ‘payment service provider’ in this context means “a person who, or an entity that, supports the …
… Entité (p. ex., institution financière) qui répond aux critères d'accès applicables pour accéder …