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… Code à trois chiffres, attribué par Paiements Canada, servant à désigner le type de paiement TAF. …
2022 Annual Report FR
… En 2022, Paiements Canada s’est préparé à l’introduction de paiements riches en …
… Numéro d'institution financière à trois chiffres, avec un numéro de succursale à cinq chiffres attribué par …
… Écrit signé de sa main par lequel une personne ordonne à une autre de payer, sans condition, une somme d'argent précise, sur demande ou à une échéance déterminée ou susceptible de l'être, soit à une troisième personne désignée - ou à son ordre -, soit au …
… L’institution financière à laquelle un effet de paiement par débit est adressé et qui a pour instruction de payer la somme d’argent précisée. … Tiré …
… Le processus d'établissement du montant dû par une IF à une autre par le rajustement des … ou multilatérale, par position ou par novation. … Mise en compensation …
… L'utilisateur final (personne ou organisation) qui autorise son institution …
… Numéro à trois chiffres, attribué par Paiements Canada, dont la présence sur les effets de paiement …
… Signature que le détenteur appose à l’endos de l’effet qu’il détient lorsqu’il le transfère à une autre personne (ou le négocie en faveur d’une …