Résultats de la recherche
… Effet papier d’apparence originel ou authentique, mais qui a été fait …
… Paiement tiré sur une institution financière et déposé à un compte différent auprès de la même institution financière. Le paiement …
… Entité qui a le pouvoir de faire valoir certains droits et d'exercer certaines responsabilités … et maintenir le système ou de lancer, modifier ou discontinuer un service particulier ou une fonction …
… Structures de paiement pour la compensation et le règlement des obligations … choc, une perturbation ou une faillite du système risque de porter atteinte, à l’échelle nationale, à la capacité des consommateurs et des entreprises d’effectuer leurs paiements et de miner ainsi la …
… Les fonds livrés au bénéficiaire sont irrévocables lorsque l'IF du bénéficiaire a la certitude du crédit de la part du payeur. … Fonds garantis …
… Les paiements sont échangés, compensés et réglés par de multiples systèmes de point à point, où ils sont … et validés par les participants. … Systèmes décentralisés …
… Le montant net qui représente la différence entre ce qui est dû par chaque participant à tous les autres et ce que les autres …
… Paiements de factures aux entreprises, qui comprennent des données concernant le numéro d’identification d’entreprise créancière (NIEC) de l’entreprise pour crédit à une …
… Effet de paiement émis par la Société canadienne des postes, ou tiré sur elle, pour …
… Jusqu'à ce que le montant net soit payé, chaque partie demeure légalement responsable des montants bruts sous-jacents. … Mise en compensation des positions …