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… Effet de paiement émis par la Société canadienne des postes, ou tiré sur elle, pour …
… Perturbation de l’écosystème des paiements qui a de lourdes répercussions sur les fournisseurs de services de l’écosystème ou les utilisateurs finals comme groupe. … Risque système …
… Dépôt direct à un compte détenu auprès d’une institution financière. Communément utilisés pour la paye. Aussi appelé crédit TAF. … Crédit par transfert automatisé de fonds …
… Le processus de report d'un débit ou d'un crédit au compte de dépôts d'un utilisateur et de mise à disposition des fonds (moyennant certaines …
… Compte établi et maintenu par chaque adhérent, à la Banque du Canada, ou par chaque …
… net différé. Système qui effectue le règlement des obligations ou des transferts entre ou parmi des contreparties, en mode net, à une date ultérieure. …
… Le transfert de valeur d'un payeur à un bénéficiaire par l'intermédiaire d'une … être un transfert par débit ou un transfert par crédit autorisé par le payeur. … Paiement …
… Toutes les structures de paiement qui appartiennent à Paiements Canada et sont exploitées par elle, et sont donc régies par les règlements administratifs, les règles ou les normes de Paiements Canada. … …
… Opération qui libère deux ou plusieurs parties des obligations qu'elles ont l'une envers l'autre à l'égard de fonds. …
… Paiement accompagné d’un versement papier (talon de facture), codé d’un NIEC, pour crédit à une entreprise, généralement enclenché via un GAB ou dans une …