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… Principes pour les infrastructures de marchés financiers - les normes de risque à l'échelle planétaire établies par le CPIM et l'OICV …
… Entité qui ne peut répondre aux critères d'admissibilité applicables ou qui, pour des raisons d'affaires, accède au système de paiement de base par …
… Le taux composé de croissance annuelle sert à calculer la croissance moyenne annuelle …
… Personne ou entité qui fournit des services de paiement directement à des utilisateurs finals, comme des consommateurs, des entreprises/grandes sociétés, des banques ou d’autres entités, pour …
… Débit préautorisé tiré sur le compte d’un payeur pour le paiement de biens ou de services liés à une activité d’entreprise ou commerciale du payeur. Par exemple, les paiements …
… Aussi appelée institution financière de négociation. L'instution financière qui, pour le compte de son …
… Numéro à cinq chiffres (y compris les zéros d’attaque) par lequel une institution financière désigne une …
… Entité (p. ex., institution financière) qui répond aux critères d'accès applicables pour accéder directement à … ou de mandataire avec une autre banque ou un autre fournisseur de services de paiement). … Participant direct …
… politique publique - Les objectifs de politique publique à Paiements Canada sont de favoriser l'efficacité, la sécurité et le bien-fondé de ses … et de règlement et de tenir compte des intérêts des utilisateurs (définis par le ministère des Finances). … OPP …