Réponse de Paiements Canada à la consultation du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur les transferts aux fins de traitement

Paiements Canada a répondu au document de consultation sur les transferts aux fins de traitement du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP). Ce dernier a sondé l’opinion des intervenants concernant les lois actuelles et futures sur la protection de la vie privée dans le cadre des transferts aux fins de traitement, y compris les transferts transfrontaliers.

Dans sa réponse, Paiements Canada exprime des préoccupations quant à la position de principe suggérée par le CPVP, soulignant la forte incidence que les changements proposés pourraient avoir sur le secteur des paiements, notamment l’ajout de complications considérables et inutiles.

Lire la réponse dans son intégralité (en anglais seulement).

Paiements Canada est fière de participer à l’examen du CPVP sur les transferts au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. En effet, le maintien de la confiance dans les systèmes de paiements du Canada est d’importance capitale pour l’organisme et ses institutions financières membres. Cette réponse arrive d’autant plus à point que le chantier de modernisation, qui facilitera l’innovation et la concurrence en matière de paiements dans un environnement sûr, sécuritaire et stable, avance.