Glossaire

Rapidité du paiement

La vitesse à laquelle les fonds sont enclenchés, traités et mis à la disposition du destinataire. 

Règlement

Opération qui libère deux ou plusieurs parties des obligations qu'elles ont l'une envers l'autre à l'égard de fonds. Pour le SACR, il signifie le paiement des soldes de compensation.

Report

Le processus de report d'un débit ou d'un crédit au compte de dépôts d'un utilisateur et de mise à disposition des fonds (moyennant certaines restrictions possibles).

Réseau de cartes

Système de paiement électronique sécurisé servant à accepter, transmettre, traiter, authentifier et autoriser des opérations effectuées par carte de paiement (crédit ou débit) et à transférer les renseignements et les fonds entre participants et utilisateurs de cartes de paiement.

Risque à l’échelle du système

Perturbation de l’écosystème des paiements suffisamment grave pour avoir une incidence sensible sur le PIB.

Risque système

Perturbation de l’écosystème des paiements qui a de lourdes répercussions sur les fournisseurs de services de l’écosystème ou les utilisateurs finals comme groupe.

Risque systémique

L’incapacité de l’écosystème des paiements d’effectuer le règlement ultime dans les livres de la banque centrale.

RND

Système de règlement net différé. Système qui effectue le règlement des obligations ou des transferts entre ou parmi des contreparties, en mode net, à une date ultérieure.

RTBR (de base)

Système de règlement brut en temps réel, où chaque paiement est réglé individuellement dès la présentation de l’instruction de transfert et son acceptation pour règlement.

RTBR avec MEL

Un RTBR qui utilise une file d’attente centrale pour effectuer rapidement la mise au net des obligations entre participants, afin de diminuer la garantie requise pour le règlement de chaque opération, par rapport à ce qui serait nécessaire si chaque opération était réglée en temps réel.

SACR

Système d’entrée de totaux de lots servant à entrer des totaux de lots pour les opérations échangées par les adhérents participants de Paiements Canada. Le SACR calcule les positions nettes multilatérales pour établir les soldes dus entre participants; il comprend des règles et des normes régissant la façon dont les paiements doivent s’effectuer entre adhérents.

SEPA

L’Espace unique de paiements en euros (SEPA) est une initiative d’intégration des paiements de l’Union européenne pour la simplification des virements bancaires en euros.