Institution financière
Représentation numérique du recto et du verso d'un effet de paiement.
Sortie papier d'une image, créée par un participant de Paiements Canada.
Toutes les structures de paiement qui appartiennent à Paiements Canada et sont exploitées par elle, et sont donc régies par les règlements administratifs, les règles ou les normes de Paiements Canada.
Voir institution financière de perception.
L'institution financière qui détient le compte du bénéficiaire (personne recevant un paiement).
L'institution financière qui détient le compte du payeur (personne effectuant un paiement).
Aussi appelée institution financière de négociation.
L'instution financière qui, pour le compte de son client, effectue la présentation au paiement à l'institution financière qui est tirée. Il s'agit de l'institution financière qui reçoit un effet en dépôt.
Capacité de traiter (échanger, compenser et régler) des paiements dans de multiples systèmes ou secteurs de compétence (p. ex.. transfrontaliers) sans intervention manuelle; généralement facilitée par l'adoption de normes communes et/ou la compabilité technique.
Le paiement ne peut être révoqué/contrepassé par aucun des intervenants.
Dans la perspective des règles de l’ACP, jour autre qu’un congé du Système automatisé de compensation et de règlement.